SÉNÉGAL Torturer pour faire avouer

 Situation

SÉNÉGAL
Torturer pour faire avouer

Le Sénégal est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui prohibent la torture et les mauvais traitements.
En droit interne, le Sénégal s'est doté de mesures de prévention et de répression de la torture, qui s'adressent à tous les agents d'application de la loi pouvant être en situation de porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité physique de la personne humaine.

Néanmoins, comme le rappelle le rapport d'Amnesty International, « Sénégal, terre d'impunité », publié en septembre 2010, le recours à la torture est systématique au Sénégal pour extorquer les aveux des personnes détenues et accusées de délits divers. Présumés rebelles de Casamance, sympathisants de ces rebelles, présumés voleurs, « dealers » de drogue ou prisonniers de droit commun, tous sont exposés à des risques de torture quel que soit le délit dont ils sont accusés. Cette pratique est d'autant plus ancrée que, dans bien des cas, les tribunaux acceptent comme élément de preuve des aveux obtenus sous la torture. Ainsi, le rapport d'Amnesty International montre du doigt plusieurs affaires dans lesquelles le juge a choisi de fermer les yeux sur les dénonciations d'actes de torture exprimées par les détenus et leurs avocats.

Dans le même temps, les autorités sénégalaises enquêtent rarement à propos des allégations de torture en détention. Les cas de mort en détention sont fréquents. Pourtant, si des enquêtes sont parfois ouvertes, elles sont rarement menées de manière rapide, indépendante et impartiale.
Ainsi, depuis 2007, six personnes sont mortes en détention après avoir été arrêtées pour des infractions de droit commun. Dans au moins quatre cas, aucune enquête n'a été ouverte ou menée à son terme, et les policiers et gendarmes impliqués dans ces faits n'ont pas été déférés à la justice. Même lorsque des magistrats veulent demander des comptes à des membres des forces de sécurité pour des violations des droits de l'homme, ils se heurtent souvent au refus des autorités politiques de délivrer un ordre de poursuites, préalable indispensable à toute audition par la justice de ces agents de l'État.

Le 14 juillet 2010 aux alentours de 19 heures, Abdoulaye Wade Yinghou (19 ans), a été frappé à coups de crosse de fusil au moment de son arrestation par la police alors qu'il passait à côté d'une manifestation dans le quartier de Yeumbeul Bène Baraque, banlieue de Dakar. Il a ensuite été torturé dans les locaux du commissariat de Yeumbeul. Le lendemain, des policiers ont prévenu sa famille de son décès, intervenu selon eux des suites d'un malaise ou d'une maladie. Ils ont ajouté que son corps se trouvait à la morgue de l'hôpital. Quatre jours après, l’autopsie a révélé la présence de lésions au visage et de côtes cassées, indiquant que la cause de la mort avait été « aggravée par des coups et blessures avec un ou des objets durs contondants ». La police a immédiatement contesté ces allégations. De son côté, le ministre de l'Intérieur a, dans un communiqué, innocenté les auteurs présumés des tortures, avant même que l'enquête de la Division des investigations criminelles (DIC) ne soit diligentée.

À la fin de la lettre, retrouvez le fichier de la lettre d'action, ainsi que tous les documents de l'appel du mois (affiche, appel du mois complet, pétition).

Monsieur le Président de la République,

À la suite d'informations reçues par l'ACAT-France, je tiens à vous exprimer ma vive préoccupation concernant l'usage régulier de la torture au Sénégal et l'impunité de ses auteurs.
Bien qu'en droit interne, le Sénégal se soit doté de mesures de prévention et de répression de la torture, les forces de sécurité continuent à avoir fréquemment recours à la torture pour extorquer les aveux des personnes détenues et accusées de délits divers.
Depuis 2007, au moins six personnes sont mortes en détention après avoir été arrêtées pour des infractions de droit commun et avoir fait l'objet d'actes de torture.
Afin de mettre un terme à cette culture de l'impunité, j'exhorte les autorités sénégalaises à :

• garantir, en toutes circonstances, des enquêtes immédiates, efficaces, exhaustives, indépendantes et impartiales en cas d'allégations de torture ou en cas de décès suspects survenus en détention, et à rendre publiques les conclusions de ces enquêtes ;
• traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial, tout membre des forces de l'ordre accusé d'actes de torture ;
• garantir un recours effectif et une réparation adéquate aux victimes ou aux familles
• des victimes concernées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

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